Conditions générales
Article 1 – Introduction
Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toutes transactions commerciales sur le site internet de la société Gedelec SAS (ci-après dénommée Gedelec), Stientjesstraat 42 à Anzegem.
Numéro TVA: BE0447.600.659
Email : info@Gedelec.be
Tel : +32 56 71 26 88
TVA Intra Communautaire BE0447.600.659
Hébergeur : Openminds bvba - Zwijnaardsesteenweg 169/103 - 9000 Gent - Belgique - tél +32 9 225 82 91.
En passant commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.Gedelec.be, le client se déclare automatiquement d’accord avec les présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “Conditions Générales”) expriment l'intégralité des droits et des obligations respectives du vendeur et de l’acheteur concernant les commandes faites auprès de Gedelec.be. Les Conditions Générales sont d’application à chaque fois que vous visitez le site et que vous faites une transaction.
Article 2 – Conditions générales
2.1. Généralités
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité.
Gedelec se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Toute modification sera communiquée sur le site web. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il est donc vivement conseillé de vérifier régulièrement sur le site si vous êtes en possession de la dernière version.
2.2. Définitions
Client: Toute personne physique ou morale majeure et compétente qui fait une commande chez Gedelec. Un mineur n’est autorisé à faire des commandes que s’il dispose de l’autorisation d’un représentant légal majeur. Les Conditions Générales seront toujours d’application sur la personne qui fait la commande ou qui agit en tant qu’intermédiaire et/ou représentant légal.
Commande: La demande d’un client de conclure un contrat de vente qui le concerne lui-même et Gedelec sur les produits offerts par le site Gedelec.be.
Produits: Les produits offerts sur le webshop de Gedelec.
Article 3 – Conclusions de la vente en ligne et informations produits
Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.Gedelec.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation.
Gedelec insiste sur le fait que certains les produits disponibles doivent être utilisés avec le plus grand soin. Suivez toujours les conseils d’un médecin, le cas échéant. Le client est responsable de l’utilisation des produits. Pour des raisons de sécurité, le consommateur est obligé de créer un compte s’il veut faire une commande. Ce compte se compose d’un nom d’utilisateur (adresse e-mail) et d’un mot de passe qui vous permettent de vous identifier lors chaque visite sur le site web de Gedelec. Gedelec demande à tous les clients de traiter leurs données de compte de manière strictement confidentielle. La création d’un compte est réservée à des personnes majeures. Le visiteur s’engagera à protéger les données qui lui donnent accès à son compte et ne les fournira pas à des tiers. En outre, le visiteur s’engagera à empêcher toute forme d’abus.
Gedelec se réserve le droit de demander au client des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande si Gedelec estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. Gedelec peut également refuser des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.
En tout cas, l’utilisateur sera responsable de l’utilisation, ou de l’éventuel abus, de son nom d’utilisateur et/ou mot de passe.
Article 4 – Confirmation de commande
Les commandes feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison. Le visiteur doit veiller à ce que l’adresse e-mail qu’il fournit soit correcte et active. A partir du moment où l'émail de confirmation a été envoyé, le contrat de vente devient définitif et irrévocable.
Article 5 – Disponibilité des produits
Gedelec répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Néanmoins, si malgré une attention toute particulière au stock, les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, Gedelec vous en informera par email ou par téléphone et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.
La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, si rien de spécifique n’est indiqué, le produit est disponible immédiatement. Cependant, Gedelec ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web et un délai indicatif est affiché.
Si Gedelec est dans l’impossibilité de fournir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle transmettra au client le retard prévu par e-mail. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou d’échanger sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Gedelec se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).
Article 6 – Transfert de propriété
Gedelec reste propriétaire des produits tant que ceux-ci ne sont pas payés par le client.
Article 7 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Les prix de livraison dépendent des informations fournies par le client pour le lieu de la livraison (pays, point relais, domicile).
Gedelec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Gedelec s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur au moment de votre commande.
Article 8 – Paiement
Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé au moment de votre commande, sauf si vous venez chercher votre commande au siège situé à 59800 Lille, Boulevard de la Liberté 130, France. Dans ce cas, le paiement doit être réalisé en cash. Vous pouvez venir retirer votre commande sur rendez-vous.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :
- Par carte de crédit (Visa, Mastercard, Maestro) via notre partenaire Ogone.
- Par Bancontact via CCV
- Par virement bancaire sur le compte de Gedelec via Ogone
- Cash en cas d'enlèvement au siège (sur rendez-vous)
- Via Ideal pour Les Pays Bas
- Via Homebanking pour la Belgique
Dans le cas d’un retrait de la marchandise au magasin, les produits sont réservés pendant 5 jours ouvrables à partir de la commande. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.
Ogone veille à ce qu’il n’y ait pas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiements, par exemple en cas de vol de données ou de fraude de paiements. Gedelec ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes de paiement.
Vous garantissez à Gedelec de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. Gedelec se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande. Gedelec se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Gedelec que lorsque la banque et la société Ogone auront donné leur accord sur la transaction. En cas de refus d’une de ces deux parties, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Le cas échéant, le client devra prendre contact avec Ogone et/ou avec sa banque.
Article 9 – Livraison
9.1. Généralités
Gedelec collabore avec DPD, On-Time, DSV et TNT. Toute livraison sera effectuée par ce partenaire, sauf s’il en a été convenu autrement avec le client. Pour les tarifs de livraison, veuillez consulter la page « livraisons » sur le site. Les produits achetés sur Gedelec.be ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ils seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande et figurant sur le bon de commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Toutes les livraisons s'effectuent contre signature. La livraison sera faite au moment où l’acheteur aura réceptionné le produit selon la méthode de livraison choisie. Le système de contrôle automatique du transporteur servira de preuve de la livraison.
Les délais d'expédition sont de 24h/48h pour la Belgique, 48h/72h pour la France, le Luxembourg, l'Allemagne et les Pays-Bas et de 15 jours pour les autres pays hors circonstances exceptionnelles (météo, grèves, problème de circulation, etc.). Veuillez aussi prendre connaissance des délais de livraison spécifiques pour les îles.
Gedelec ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité du transporteur. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l'expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés sur le site.
Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Gedelec ne procédera au remboursement de ce produit qu’après retour du colis chez Gedelec. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d'origine.
Gedelec n’est en aucun cas responsable si le client fournit des informations erronées ou incomplètes.
9.2. Transfert des risques
La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des produits. Les risques liés au transfert de propriété sont couverts par une assurance (max. 520€) en cas de perte, vol, dégâts.
9.3. Droits de douane
Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la France, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. Gedelec n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, nous vous conseillons de contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.
9.4. Problèmes de livraison
Tout problème de livraison (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifié à Gedelec dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du produit.
Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne correspondant pas à l'article commandé...) doit être notifié à Gedelec dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n'engagera plus la responsabilité de Gedelec et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.
Gedelec s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer de manière détaillée par mail (info@Gedelec.be) et de renvoyer à Gedelec le ou les produits. Gedelec procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Il est vivement conseillé de renvoyer à Gedelec les produits dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation ici.
9.5. Retour de colis
IMPORTANT: si le client n'est pas présent à plusieurs reprises lors de la livraison, le colis est retourné à Gedelec. Dans ce cas, Gedelec renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par le transporteur en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que le transporteur n'a pas laissé d'avis de passage.
9.6. Vous n'avez pas trouvé une solution à votre litige
En cas de litige, s'il vous plaît contactez le service client par email : info@Gedelec.be
La législation européenne vous permet également de résoudre un différend par un tiers si vous ne pouvez pas arriver à un compromis. Pour cela, vous pouvez suivre ce lien de règlement des différends en ligne.
Article 10 – Garantie
10.1 Les garanties du fabricant sont d'application. Afin d’éviter tout risque, le client est obligé de lire les instructions et les conditions d’utilisation de chaque produit avant de l’utiliser.
10.2 Lisez votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la législation en vigueur.
10.3 Toute demande de garantie peut être effectuée soit directement auprès du fabricant conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux produits achetés, soit auprès de Gedelec par mail (info@Gedelec.be) et ce, au plus tard, dans les 2 mois qui suivent la constatation d'un défaut sur le produit.
Article 11 – Droit de rétraction
Conformément aux dispositions de l'article L121-20-12 du Code de la consommation, le client bénéficie du droit de renoncer à son achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Les frais de retour seront à charge du client. Le client renverra sous sa responsabilité le ou les produits neuf(s) et intact(s) dans leur emballage d’origine, accompagné(s) de la facture ou du bon de livraison à Gedelec, Stientjesstraat 42, 8570 Anzegem, Belgique.
Seules les marchandises qui sont retournées sous les conditions précitées, et dans les 14 jours ouvrables, seront traitées par Gedelec. Les sommes versées par le client, à l'exception des frais de livraison, seront remboursées sans frais. Dans le cas où les frais de livraison initiaux étaient supportés par Gedelec, ces frais sont déduits du montant remboursé au client, même si la première expédition avait été réalisée gratuitement par Gedelec. Le remboursement des sommes payées intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception du ou des produit(s) par Gedelec.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Gedelec dans les 14 jours ouvrables à info@Gedelec.be. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ici.
Article 12 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Gedelec dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 13 – Limitation de responsabilité
13.1. Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information et n’offrent aucune garantie. Gedelec n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Gedelec décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu. En aucun cas, une modification du contenu d'un produit ne peut être invoquée en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site produit.
Gedelec n’agit qu’en tant qu'intermédiaire et n’est, en conséquence, pas responsable du contenu des notices du fabricant ni d’éventuels défauts à des produits envoyés. Gedelec ne pourra être tenu responsable si le fabricant apporte des modifications aux produits que nous livrons. Gedelec ne peut être tenu responsable des dommages concernant la sélection du produit et la tolérance, ainsi que ses effets secondaires et/ou dommages qui pourraient résulter de son utilisation.
13.2. Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Gedelec ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Gedelec) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
Article 14 – Cas de Force majeure
14.1. Gedelec fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
14.2. En cas de retard, Gedelec s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
Article 15 - Droits de propriété intellectuelle
Toutes les informations du site Gedelec, notamment les textes, photos, illustrations, vidéos, images, données, la base de données de produits du webshop, les logiciels, les appellations, les dénominations commerciales, les noms de domaines, les logos et autres éléments faisant partie de Gedelec, sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle et sont réservés à Gedelec.
Les informations présentent sur le site ne peuvent être sauvegardées, copiées, modifiées, publiées, distribuées, vendues, utilisées à des fins commerciales, ni transférées à des tiers sous une quelconque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de Gedelec, sous peine de poursuites.
Article 16 – Protection de la vie privée
Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. L’acheteur dispose sur demande écrite d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance, Gedelec doit sauvegarder les données personnelles du client. Les informations reçues seront utilisées pour traiter les commandes de manière efficace. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits.
Pour vous opposer au transfert de telles données à ces sociétés, nous vous demandons de nous en faire part par écrit (voir aussi notre privacy policy).
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’utilisation de ce site et/ou aux informations présentes sur ce site, le droit francais sera d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social (Kortrijk) de la SAS Gedelec seront compétents.